CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Editeur du site : Swedish Orphan Biovitrum SARL (ci-après « SOBI »), filiale française du laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB (publ). Siège social :Swedish Orphan Biovitrum (Sobi) Immeuble PACIFIC, 11-13 Cours Valmy 92800 PUTEAUX ; Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €. 490 259 405 R.C.S Directeur de la publication : Direction générale SOBI. SOBI peut être joint aux contacts suivants : Tél : +33 (0)1 85 78 03 40 Web : www.sobifrance.fr Le Site a été créé et développé par la Société ARSENAL-CDM, située 50/54 rue de Silly, Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 687 536. Le Site est hébergé par la société Amazon Web Service Région AWS EU (Paris)- Immeuble / Tour: Tour Carpediem, 31 place des Corolles 92098 PARIS – LA DEFENSE Cedex. Afin de sécuriser les données du Site et leur stockage, SOBI a confié
  • le service d’identification et d’authentification des personnes à la société INADVANS, située 8 rue de l’Arcade, 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris 537 523 615,
  • l’hébergement des données à la société ATE, hébergeur agréé de données de santé au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, située au 21 Avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d’Ascq – France, et immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 347  607 764.
ATE et INADVANS sont assujettis au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation des éléments d’identification personnelle de l’Utilisateur de l’Espace personnel ou de toute information permettant de l’identifier. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par « l’Utilisateur ») accédant aux sites internet www.hemophilenemouvement.fr (ci-après désigné par le « Site »). L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales décrites ci-après (dénommées « les Conditions »), aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’internet, aux dispositions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. SOBI se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. SOBI se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site. SOBI a développé le Site dans des buts d’information du grand public, des patients et des professionnels de santé sur l’hémophilie. L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public. L’accès au Site est concédé à titre gratuit. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et  liés à l’utilisation du Site reste à sa charge exclusive. Le Site est mis à disposition des utilisateurs uniquement pour leur utilisation personnelle et à des fins strictement non commerciales. En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes conditions ainsi que par les mentions légales incluant la Politique de confidentialité et d’Utilisation des cookies. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité ou nouveau service améliorant le Site seront réputé(e)s faire partie du Service et être soumis(es) aux Conditions.

1. Généralités

L’accès à l’Espace personnel est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs pourront y avoir accès sous l’autorité d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un responsable légal qui devront consentir à cette utilisation pour le compte des utilisateurs mineurs. SOBI invite les titulaires de l’autorité parentale et les responsables légaux à surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs de l’accès à l’Espace personnel. En conséquence, toute utilisation par une personne de moins de 18 ans est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées, qui devront attester formellement de leur accord à l’utilisation du Site. L’Utilisateur de l’Espace personnel reconnaît et accepte, qu’après son authentification, l’activation de la case de recueil de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données à caractère personnel et toute autre manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctions proposées au sein de l’Espace personnel, et l’acceptation des Conditions manifestent son consentement à l’utilisation du Site conformément à ses conditions générales. En cas de conflit entre les systèmes informatisés de l’Espace personnel et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de SOBI primeront sur les documents de l’Utilisateur de l’Espace personnel ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

2. CONTENU INFORMATIF DU SITE

Le Service est fourni à titre d’information uniquement. Il n’accueille aucune publicité de quelque nature que ce soit. Les indications, consignes, résultats, conseils et/ou informations contenus sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un diagnostic médical, ni à l’avis d’un professionnel de santé. SOBI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du contenu du Site.

3. ESPACE PERSONNEL

L’UTILISATION DE l’ESPACE PERSONNEL « HEMOPHILE EN MOUVEMENT » IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS. Les présentes Conditions définissent les modalités d’utilisation de l’espace personnel Hémophile en mouvement édité par SOBI (ci-après désignée l’« Espace personnel ») par un utilisateur (ci-après désigné l’« Utilisateur de l’Espace personnel »). MISE EN GARDE : L’attention de l’Utilisateur de l’Espace personnel est attirée sur le fait que l’Espace personnel contient des données à caractère personnel qu’il sera le amené à fournir lui-même. Compte tenu de leur sensibilité, l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à Ses équipements techniques et aux données de l’Espace personnel, en particulier vis-à-vis des tiers. (Cf. Clause « Sécurité »)

a. Objet et présentation du contenu de l’Espace personnel

L’Espace personnel est dédié aux patients hémophiles, leur entourage et aux professionnels de santé pour leur permettre d’approfondir leurs connaissances sur l’hémophilie et ses conséquences sur les articulations. L’Espace personnel est composé des différentes fonctionnalités au sein desquels l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à renseigner des données pouvant le concerner. Les fonctionnalités proposées à ce jour au sein de l’Espace personnel sont les suivantes :
  • Accès à des articles ;
  • Accès à des témoignages ;
  • Accès à des questionnaires de connaissance
  • Moteur de recherche.
  • Accès au glossaire correspondant
Les fonctionnalités disponibles dans l’Espace personnel sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

b. Mises en garde générales

L’Espace personnel contient des fonctionnalités dans le cadre desquelles il est proposé à l’Utilisateur de l’Espace personnel différents contenus constituant des informations générales sur les différents thèmes susceptibles de l’intéresser. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur et/ou des données renseignées par l’Utilisateur au sein de l’Espace personnel. Les informations sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale. Elles ne sauraient remplacer, en tout ou partie, les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge de l’Utilisateur. A ce titre, l’Espace personnel et ses fonctionnalités ne permettent en aucun cas la réalisation d’un acte de télémédecine, ne fournissent pas ni avis, ni consultation médicale ni service médicaux, et ne constituent pas un dispositif médical. Chaque Utilisateur de l’Espace personnel est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations ou services, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents de son choix. Ainsi, SOBI ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des informations, fonctionnalités et tout autre contenu proposé au sein de l’Espace personnel, par l’Utilisateur de l’Espace personnel.

c. Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de l’Espace personnel

L’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à s’inscrire directement sur le site www.hemophileenmouvement.fr en créant un compte personnel. L’utilisation de l’Espace personnel est subordonnée :
  • au recueil du consentement éclairé après information préalable et exprès de l’Utilisateur de l’Espace personnel, au titre de la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel auprès d’un hébergeur de données de santé agréé au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique (CSP),
  • à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions par un dispositif de consentement proposé à l’Utilisateur de l’Espace personnel,
  • à la création d’un compte par l’Utilisateur de l’Espace personnel par le biais duquel l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à s’identifier lors de chaque connexion à l’Espace personnel,
  • à la déclaration de l’Utilisateur de l’Espace personnel d’être atteint ou proche d’un patient vivant avec l’hémophilie.
Lors de la création du compte, l’Utilisateur de l’Espace personnel saisit les données qui permettent son identification sous ses entiers contrôle, direction et responsabilité et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. La première connexion à l’Espace personnel repose sur un système d’authentification forte de l’Utilisateur de l’Espace personnel nécessitant l’utilisation systématique du triplet login/mot de passe personnel/ code d’accès unique ci-après décrit :
  1. 1. Le login correspond à l’adresse e-mail que l’Utilisateur de l’Espace personnel aura déclaré lors de la création de son compte.
  2. 2. Le mot de passe personnel requis est celui que l’Utilisateur de l’Espace personnel aura renseigné lors de la création de son compte. Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter huit caractères alphanumériques minimum, dont une majuscule et un chiffre. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’après dix échecs de saisie du mot de passe, l’accès à l’Espace personnel est bloqué.
  3. 3. Le code d’accès unique est un code à 6 chiffres, envoyé par SMS sur le numéro de téléphone portable renseigné lors de la création de compte.
A la suite de la création du compte, l’Utilisateur de l’Espace personnel sera amené à choisir le niveau de sécurité désiré pour les prochaines connexions. A tout moment, il pourra modifier ce choix dans l’espace personnel.
    • Authentification classique avec mot de passe (sécurité moyenne)
A chacune des connexions au site hémophile en mouvement, le mot de passe sera exigé pour toute consultation du site hémophile en mouvement.
    • Authentification forte (sécurité renforcée)
L’Utilisateur de l’Espace personnel a la possibilité de se connecter systématiquement à son compte avec une authentification forte. Il s’agit du processus en 2 étapes suivies lors de l’inscription :
  1. 1. A chaque fois que l’Utilisateur de l’Espace personnel se connecte à hémophile en mouvement, le mot de passe doit être saisi.
  2. 2. Un code de sécurité à usage unique sera ensuite envoyé par SMS. Ce code sera à rentrer sur le site pour y autoriser l’accès de l’utilisateur de l’Espace personnel.
Une fois son compte créé, l’Utilisateur de l’Espace personnel recevra un e-mail de confirmation. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur de l’Espace personnel peut, à tout moment, effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe provisoire, via le lien « J’ai oublié mon mot de passe » figurant sous les champs de saisie des identifiant/mot de passe, en page de connexion de l’Espace personnel. En aucun cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel pourra se voir réattribuer son précédent mot de passe et devra obligatoirement créer un nouveau mot de passe en respectant les contraintes de sécurité précisées à la clause « Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de l’Espace personnel».

4. Accès Internet

Pour accéder au Site par l’intermédiaire d’un système de transmission sans fil à connexion cellulaire, les Utilisateurs auront besoin de connaître les conditions d’accès aux données de leur opérateur de téléphonie mobile. Pour accéder au Service par WiFi ou au moyen d’une connexion Internet, les Utilisateurs auront besoin d’un dispositif, logiciel, navigateur et accès Internet compatibles. Les Utilisateurs seront responsables de tous les frais ou coûts engagés pour accéder au Service par le biais de tout service de communication sans fil ou autre. SOBI ne pourrait être tenu pour responsable de l’installation de pilote(s), de logiciel(s) et de navigateur(s) nécessaires au fonctionnement du Service en cas de non-couverture par un réseau de téléphonie mobile.

5. Virus et Piratage

Les Utilisateurs ne devront pas utiliser le Site de manière abusive en y introduisant des virus informatiques ou autres logiciels malveillants ou technologiquement nuisibles. Les Utilisateurs ne devront pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ni à aucun(e) serveur, ordinateur ou base de données lié(e) au Site. Toute violation de cette disposition constitue une infraction potentiellement répréhensible pénalement. SOBI signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes responsables de l’application de la loi. En cas de violation de ce type, le droit d’utilisation du Site concédés aux Utilisateurs concernés prendra fin immédiatement sans préavis ni formalité. SOBI décline toute responsabilité au titre de tout dommage ou préjudice causé par des virus ou autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’affecter l’ordinateur des Utilisateurs, leurs programmes informatiques, données ou autres matériels suite à leur utilisation du Service ou à leur téléchargement de tout élément publié sur le Site ou sur tout site Internet qui y serait relié.

6. Sécurité

L’attention de l’Utilisateur de l’Espace personnel est particulièrement attirée sur la sensibilité des données à caractère personnel le concernant contenues au sein de l’Espace personnel et de la nécessité de les protéger contre tout accès par des tiers non autorisés en veillant notamment à garder confidentiel son identifiant et mot de passe personnel dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site contiendra des liens vers des sites Internet de tiers ou être accessible via des liens contenus sur des sites Internet de tiers. Les liens vers d'autres sites ont pour seul but de faciliter leur consultation. SOBI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’objet, de la non-accessibilité et/ou du contenu des sites éventuellement reliés à son Site par le biais de liens hypertextes, qui ne seraient pas administrés et contrôlés directement par SOBI et qui appliquent leur propre politique de confidentialité. SOBI décline toute responsabilité au titre de ces politiques. Les Utilisateurs devront consulter ces politiques avant de transmettre toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet de tiers. En outre, il incombe aux utilisateurs du Site de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite". Aucun lien hypertexte vers le site www.sobifrance.fr ou www.hemophileenmouvement.fr ne peut être créé sans autorisation préalable, écrite et expresse de SOBI. En tout état de cause, SOBI n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites.

8. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par SOBI, société appartenant au laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB (publ). Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par les droits de propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site www.hemophileenmouvement.fr sont la propriété de SOBI. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de SOBI ou de tiers ayant autorisé limitativement SOBI à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable  et écrit de SOBI, est strictement interdit, à l'exception de celles réalisées pour les besoins de la presse. Les marques et logos du laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB figurant sur le site sont déposés et appartiennent à Swedish Orphan Biovitrum AB ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite de SOBI est prohibée. L'accès au Site, ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

9. TERRITORIALITÉ

Les informations contenues sur le Site sont destinées à l’usage exclusif des personnes résidentes en France et sont soumises en conséquence aux Lois et réglementations applicables en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou des informations additionnelles de fait les informations contenues sur le Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

10. NATURE DES INFORMATIONS

Les informations diffusées sur ce site peuvent être des estimations soumises à un certain degré d'incertitude notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions. Le Site pourra éventuellement proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion de SOBI. De tels experts ne sont pas salariés de SOBI. SOBI n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de SOBI. La communication en matière de médicaments faisant l'objet d'une réglementation spécifique, les informations contenues sur ce site sont fournies uniquement à titre d'information et n'ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :
  • donner un avis médical ;
  • fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l'avis ou les recommandations d'un professionnel de la santé ;
  • recommander l'utilisation de tel ou tel produit de SOBI et n'ont pas pour vocation de promouvoir un quelconque des produit ou service de SOBI. Il est impératif de suivre l'avis ou de consulter votre médecin ou d'autres professionnels de la santé avant d'utiliser un quelconque produit mentionné sur ce site.

11. GARANTIES

Ce site est fourni à l’Utilisateur en l’état dans la mesure où il est accessible sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, légale ou réglementaire, y compris notamment aucune garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. SOBI ne fournit aucune déclaration ou garantie selon laquelle l’utilisation du Site sera ininterrompue ou exempte d’erreur.

12. Modifications, résiliation à l’initiative de SOBI

SOBI s’engage à prévenir l’Utilisateur de l’Espace personnel de toute modification des Conditions. Dans ce cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles Conditions et à les valider en cliquant sur « accepter » ou à les refuser en cliquant sur « refuser ». Dans ce dernier cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel est déconnecté et redirigé vers la page d’accueil de l’Espace personnel. En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou d’une information ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur de l’Espace personnel étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des informations et/ou services proposés. En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, SOBI peut être amené à fermer tout ou partie de l’Espace personnel. Un message en informera l’Utilisateur lors de sa tentative de connexion. SOBI déploie tous les moyens nécessaires à la limitation des périodes de suspension, qui sont cependant acceptées par l’Utilisateur de l’Espace personnel. L’Utilisateur de l’Espace personnel est chargé de veiller à conserver des copies de ses données par tous moyens de son choix. Ainsi, SOBI se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’Espace personnel sans délai ni préavis. Dans cette situation, SOBI s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’Espace personnel dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre. SOBI se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer le compte de l’Utilisateur de l’Espace personnel sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
  • Utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales et Spécifiques ;
  • Tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès.
  • Si les conditions d’accès à l’espace personnel ne sont plus réunies.
A cet effet, il sera demandé à l’Utilisateur de l’Espace personnel, tous les 12 mois, s’il souhaite conserver son Espace personnel. En cas d’absence de réponse de l’Utilisateur dans un délai de un mois, l’Espace personnel sera supprimé. Si l’Utilisateur souhaite réactiver son compte, il sera tenu de créer un nouveau compte conformément aux conditions d’accès et d’utilisation décrites précédemment. Opposition, résiliation à l’initiative de l’Utilisateur de l’Espace personnel Si l’Utilisateur de l’Espace personnel pense que les identifiants sont connus d’un tiers : À tout moment l’Utilisateur de l’Espace personnel connecté à l’Espace personnel peut modifier son mot de passe en se rendant au sein de l’espace « Mes informations personnelles » de l’Espace personnel. Si l’Utilisateur l’Espace personnel souhaite fermer ou supprimer son compte : L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’il a la possibilité de fermer son compte à tout moment. Cette faculté peut être exercée à tout moment en se rendant dans l’espace « Mes informations personnelles » de l’Espace personnel et en cliquant sur le lien « Désactiver mon compte ». L’Utilisateur de l’Espace personnel reconnaît et accepte qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à ses données. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé que la fermeture de son compte entraîne la suppression automatique de ses données administratives à caractère personnel. L’Utilisateur de l’Espace personnel peut également demander la suppression de l’intégralité de ses données et de son Espace Personnel. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur de l’Espace personnel et doit préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible du compte et ce faisant des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur de l’Espace personnel.

13. Responsabilité

L’accès et l’utilisation de l’Espace personnel sont mis en œuvre sous les responsabilités exclusives de l’Utilisateur de l’Espace personnel. L’Utilisateur de l’Espace personnel est notamment exclusivement responsable :
  • De l’usage des moyens d’accès sécurisés à l’Espace personnel,
  • De toute décision prise concernant sa santé.
L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé que SOBI fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Espace personnel en bon état de fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès à l’Espace personnel du fait de la configuration particulière des équipements techniques de l’Utilisateur de l’Espace personnel, de son niveau d’abonnement à un opérateur, ou de son accès au réseau internet. De même, SOBI, n’est en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, la cohérence, la qualité des informations et données saisies et renseignées au sein de l’Espace personnel sous les seules responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur de l’Espace personnel. L’Utilisateur reconnaît que les informations, les services et/ou tout autre contenu proposé au sein de l’Espace personnel sont strictement indicatifs, et sont diffusées dans un but d’information générale. L’Utilisateur s’engage à réaliser tous les suivis médicaux commandés par son état de santé et à ne négliger aucun avis médical en raison notamment d’une information lue ou obtenue via un questionnaire ou une rubrique au sein de l’Espace personnel. SOBI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des services, informations et tout autre contenu proposés sur l’Espace personnel, par l’Utilisateur de l’Espace personnel. SOBI met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d'autres sites, conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois, SOBI ne saurait garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour et l'exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, SOBI décline toute responsabilité:
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site  et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même SOBI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

14. Pharmacovigilance

Le Site ne doit pas être considéré comme permettant de rapporter un événement de pharmacovigilance. L’Utilisateur du site est informé qu’il lui incombe de signaler à son médecin, sans délai, tout effet indésirable. L’Utilisateur du site peut également déclarer tout effet indésirable en cliquant sur le lien suivant https://signalement.social-sante.gouv.fr

15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SOBI peut à tout moment modifier les présentes conditions en les mettant à jour. L’Utilisateur doit en conséquence consulter périodiquement cette page pour connaître les conditions mises à jour.

16. CONTACT

Pour toute question, commentaire ou requête de l’utilisateur en rapport avec les présentes conditions générales, se référer à la page Contact du Site.

17. LITIGES

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes. Date de mise à jour : 16/04/2018 Référence : INFO-2018-095