POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE COOKIES

Veuillez lire attentivement cette Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. Elle contient des informations importantes sur les données collectées ainsi que leur traitement et les moyens utilisés pour garantir la protection de votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos données personnelles.

Swedish Orphan Biovitrum SARL (ci-après « SOBI »), filiale française du laboratoire Swedish Orphan Biovitrum (Sobi) Immeuble PACIFIC, 11-13 Cours Valmy 92800 PUTEAUX – France est l’editeur du Site « Hémophilie en mouvement » (« Le Site ») Le site a été créé et développé par la Société ARSENAL-CDM située 50/54 rue de Silly Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 687 536. Afin de sécuriser les données de santé du Site et leur stockage, SOBI a confié
  • le service d’identification et d’authentification des personnes à la société INADVANS, située 8 rue de l’Arcade, 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris 537 523 615,
  • l’hébergement des données à caractère personnel permettant la création d’un compte utilisateur à la société ATE, hébergeur agréé de données de santé au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique,  située au 21 Avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d’Ascq – France, et immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 347 607 764.
INADVANS et ATE sont assujettis au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation des éléments d’identification personnelle de l’Utilisateur de l’Espace personnel ou de toute information permettant de l’identifier. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. SOBI est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du Site et INADVANS est le sous-traitant. SOBI et INADVANS s’engagent à veiller - au respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites Internet et à la protection de leurs données à caractère personnel. SOBI et INADVANS s’engagent à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées Le Site est hébergé par la société Amazon Web Service Région AWS EU (Paris) - Immeuble / Tour: Tour Carpediem, 31 place des Corolles 92098 PARIS – LA DEFENSE Cedex. https://aws.amazon.com/fr/paris La présente politique, en association avec les Conditions d’utilisation, décrit la manière dont SOBI et INADVANS assure le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous ou fournies par vos soins. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre les traitements qui sont réalisés concernant les données collectées.

1. INADVANS peut être amené à collecter et à héberger au sein de son sous-traitant ATE les données suivantes vous concernant :

  • Les Informations fournies par vous en remplissant le formulaire de création de compte utilisateur, à savoir, votre nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone,
  • Des détails de vos connexions sur notre site Internet, Ces données sont collectées sur la base de vos connexions dans la mesure où ATE tient un « Journal d’audit » des connexions effectuées par chaque utilisateur.

2. Utilisation de vos données :

Les données sont hébergées pour des raisons de sécurité chez un hébergeur agréé, la Société ATE. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel, , sont strictement destinées à l’Utilisateur de l’Espace personnel lui-même et à l’hébergeur agréé. Un administrateur applicatif est susceptible d’accéder au contenu administratif des comptes et donc aux données administratives uniquement à des fins de bonne administration/gestion des compte. Il est expressément précisé que SOBI n’accède à aucune donnée personnelle de quelque nature que ce soit relative aux Utilisateurs.

3. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est une suite de chiffres qui est automatiquement attribuée à votre dispositif chaque fois que vous vous connectez à votre fournisseur de services Internet. Les serveurs Internet identifient automatiquement votre dispositif par l’adresse IP qui lui est attribuée au cours de votre session en ligne. Matomo/Piwik (le système d’audit d’utilisation de notre site) peut collecter des informations sur votre dispositif, notamment, si disponible, le système d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration des systèmes et d’audit de l’utilisation de notre site Internet. Matomo/Piwik rend anonyme l’adresse IP de l’utilisateur automatiquement. Matomo/Piwik ne lit pas l’adresse IP d’un utilisateur à d’autres renseignements personnels identifiables de cet utilisateur, c’est-à-dire que chaque session d’un utilisateur sera enregistrée mais que l’identité de cet utilisateur demeurera ignorée de nous.

4. Cookies

Afin de faciliter l'utilisation du Site, nous implantons un cookie technique de session dans les ordinateurs des Utilisateurs. Ce cookie ne nous permet pas d’identifier les Utilisateurs. En revanche, il enregistre des informations relatives à la session de l’Ordinateur sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'enregistrement de cookies dans son ordinateur en configurant son navigateur Internet (barre menu « Outils » puis « Options Internet »), mais l’Utilisateur ne pourra plus dans ce cas avoir recours à certaines fonctionnalités. Si vous souhaitez davantage d’information sur les cookies, visitez la page : www.allaboutcookies.org/fr/

5. Protection des données personnelles et de la vie privée

Conformément à la règlementation européenne et française applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, SOBI est responsable du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Site et INADVANS intervient en tant que sous-traitant. Vos données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel traitées au titre de l’utilisation de l’Espace personnel incluent vos données administratives que vous avez saisies directement vous-mêmes sur le Site. Seules les Données marquées d’un astérisque sur les questionnaires sont obligatoires. Le traitement de données a pour base légale le consentement des Utilisateurs. Les données sont destinées exclusivement à la gestion du Site et de l’Espace Utilisateur. Vous êtes informé que les données sont conservées pendant la durée de validité de votre compte utilisateur et seront supprimées lors de la suppression de votre compte utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel sont strictement destinées à l’Utilisateur de l’Espace personnel lui-même et à l’hébergeur agréé. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’un administrateur applicatif est susceptible d’accéder au contenu administratif de son compte et donc à ses données administratives uniquement à des fins de bonne administration/gestion de son compte. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’en aucun cas ses données ne seront communiquées à des tiers non autorisés. Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place et en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur de l’Espace personnel (en ce compris ses données administratives) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect de la réglementation applicable. Le consentement exprès, préalable et éclairé à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données est recueilli auprès de l’Utilisateur par le biais du formulaire d’inscription en ligne lors de la création de son Compte. L’utilisateur dispose des droits suivants :
  • Droit d’accès, permettant d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données.
  • Droit de rectification des données inexactes permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) en cas d’opposition ou (iii) lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige ;
  • Droit d'opposition, permettant de vous opposer pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière, à ce que les données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après la mort.
  • Droit de limitation permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement (iii) SOBI n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitime poursuivis par SOBI prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Droit de portabilité lui permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
L’Utilisateur peut également, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses Données auprès de la Société INADVANS. Le retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la société INADVANS en adressant un email à dpo@inadvans.com Afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs de l’Espace personnel, un système de remontée de bugs automatique est mis en place dans le cadre du fonctionnement de l’Espace personnel afin d’informer le prestataire de maintenance du service de potentiels anomalies techniques susceptibles de se produire. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer à l’envoi de telles informations étant précisé que ne sont envoyées au prestataire de maintenance que les données techniques aidant à résoudre le problème rencontré et en aucun cas des données personnelles. Les traitements de données ne seront pas transmis hors de l’Union Européenne. L’Utilisateur à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que les traitements réalisés par SOBI et INADVANS ne sont pas conformes à la Règlementation applicable.

6. Modifications de notre politique en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons occasionnellement apporter des mises à jour à cette Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies, auquel cas nous vous informerons de ces modifications par courrier électronique/par écrit ou via le site Internet afin de vous faire prendre connaissance de ces modifications. Date de mise à jour : 16/04/2018 Référence : INFO-2018-095